HONORAIRES

Les honoraires du cabinet sont établis en fonction du travail effectué et du temps passé, ces deux paramètres étant, bien entendu, en fonction de la difficulté du dossier mais le cabinet propose également des tarifications forfaitaires ou en fonction du résultat.

Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. »

Les honoraires peuvent également être pris en charge par votre assureur, partiellement ou totalement, dans le cadre d’une assurance protection juridique préalablement souscrite. De nombreux organismes (compagnies d’assurance, banques, mutuelles…) incluent dans leurs offres et services une assurance protection juridique permettant à leurs assurés de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie des frais inhérents à l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un conseil ou contentieux judiciaire.